Contrat d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Ces conditions régissent l’accès à Rachid, son site et sa démonstration, et leur utilisation. Elles sont destinées aux professionnels : entreprises, cabinets comptables et leurs collaborateurs.

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

1. Acceptation

L’utilisation du site, la création d’un espace ou l’ouverture de la démonstration valent acceptation de ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.

2. Accès au service

L’accès à un espace Rachid est ouvert par l’équipe après une demande, et l’utilisateur reçoit une invitation personnelle par e-mail. Un espace ne peut être ouvert qu’avec l’accord de la société concernée.

3. Démonstration

  • La démonstration est gratuite et dure 3 min 30.
  • Elle est accessible une seule fois par adresse e-mail et par numéro de téléphone.
  • Les sociétés, fournisseurs, factures et montants sont fictifs. N’y saisissez aucune donnée réelle.
  • L’import de fichiers (PDF, photo, relevé, document) n’est pas disponible dans la démonstration.
  • À la fin ou à la sortie, la copie de démonstration est supprimée avec toutes les données saisies.

4. Comptes et sécurité

Chaque utilisateur dispose d’identifiants personnels. Il en garde la confidentialité et ne les partage pas. Toute activité réalisée avec un compte est réputée faite par son titulaire. Signalez sans délai toute utilisation frauduleuse à supportrachid@gmail.com.

5. Usages interdits

  • Utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
  • Tenter d’accéder à des données d’une autre société, contourner les contrôles d’accès ou les limitations de débit.
  • Copier, extraire en masse, revendre, sous-licencier ou rétro-concevoir le service.
  • Introduire des fichiers malveillants, ou perturber le fonctionnement du service.

6. Vos données et votre responsabilité

Votre société reste responsable des données qu’elle importe ou saisit, notamment des factures, des coordonnées bancaires de ses fournisseurs et de leur licéité. Rachid traite ces données pour le compte de votre société, selon ses instructions, dans les conditions de la politique de confidentialité.

7. Vos données restent les vôtres

Les données que vous importez ou saisissez restent la propriété de votre société. Rachid ne les cède à aucun tiers et ne les utilise pas à d’autres fins que le service.

À tout moment, vous pouvez demander l’export de vos factures et de vos rapports au format tableur (CSV ou Excel). À la fin de la relation, vous pouvez demander la suppression de vos données ; elles sont alors supprimées, sous réserve des durées de conservation que la loi impose aux documents comptables.

8. Nature du service

Rachid lit les factures, les rapproche des données existantes, signale des anomalies et retient des paiements à votre demande. Ce sont des aides à la décision : elles ne garantissent pas la détection de toutes les anomalies ni l’absence d’erreur. Chaque décision de paiement est prise et validée par votre société.

Rachid n’effectue aucun paiement ni virement. Le règlement des fournisseurs reste réalisé par votre société, depuis sa banque.

Vos décisions servent à ajuster les alertes de votre seule société, comme le décrit la politique de confidentialité.

9. Disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer un service continu, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident. Nous les limitons autant que possible et les signalons lorsqu’elles sont prévues.

10. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Rachid se limite à la réparation des dommages directs. Les pertes indirectes, telles que perte de bénéfice, de clientèle ou de données résultant d’une mauvaise utilisation, ne sont pas couvertes.

11. Propriété intellectuelle

Le service, son code, ses interfaces et ses contenus appartiennent à leur éditeur ou à ses concédants. Le client dispose d’un droit d’usage personnel et non exclusif, pendant la durée de son abonnement.

12. Suspension et fin

Nous pouvons suspendre un accès en cas de manquement grave, de risque pour la sécurité ou de non-respect de ces conditions, en vous en informant. Chaque partie peut mettre fin à la relation selon les modalités prévues au contrat. Les conditions de restitution des données sont décrites à l’article 7.

13. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants sont annoncés aux utilisateurs avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’usage vaut acceptation.

14. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève, à défaut d’accord amiable et sous réserve des règles impératives, des tribunaux de Rabat.

15. Contact

Pour toute question : supportrachid@gmail.com. Éditeur : El Hassan Laghmich, Rabat, Maroc.